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Le Luxembourg a mis en place un régime fiscal concernant la propriété intellectuelle (PL) à compter du 1er janvier 2008. Cet ouvrage analyse les stratégies de planifications fiscales, les perspectives et conditions offertes par le régime fiscal luxembourgeois sur la PL, ainsi que les aspects prix de transfert qui en découlent. ©Electre 2025
Paru le : 15/12/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Contributeur(s) : Collaborateur : Pierre-Philippe Mercier - Collaborateur : Linda Taing
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-626-2-3
EAN13 : 9789995962623
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 80 g