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Mémento sur le régime fiscal de la propriété intellectuelle au Luxembourg : perspectives et aspects prix de transfert

Auteur : Oliver R. Hoor


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Résumé

Le Luxembourg a mis en place un régime fiscal concernant la propriété intellectuelle (PL) à compter du 1er janvier 2008. Cet ouvrage analyse les stratégies de planifications fiscales, les perspectives et conditions offertes par le régime fiscal luxembourgeois sur la PL, ainsi que les aspects prix de transfert qui en découlent. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2009

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor

Éditeur(s) : Legitech

Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois

Contributeur(s) : Collaborateur : Pierre-Philippe Mercier - Collaborateur : Linda Taing

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-99959-626-2-3

EAN13 : 9789995962623

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 80 g