Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Présentation du règlement (UE) n° 655-2014 du 15 mai 2014. Luxemburgisches Internetrecht. Markenrecht und Facebook

Éditeur(s): Legitech
Le premier article présente le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 sur la création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. D'autres proposent un état des lieux du droit luxembourgeois sur le numérique (Internet et ...
12,05 €
Chargement...

Pratique juridique de la paix et trêve de Dieu à partir du concile de Charroux (989-1250). Juristische Praxis der Pax und Treuga Dei ausgehend vom Konzil von Charroux (989-1250)

Éditeur(s): P. Lang
La paix et trêve de Dieu, promulguée au concile de Charroux en 969, apparaît comme la continuation et l'intensification de la législation antérieure, notamment carolingienne. Elle joue un certain rôle comme source juridique que cette thèse s'attache à définir. Les qu...
75,64 €
Chargement...

Le reclassement externe au Luxembourg comme instrument de harcèlement moral. Rezeption, Translation und Examination bei grenzüberschreitenden Rechstfällen

Éditeur(s): Legitech
Une première étude qui aborde la question du harcèlement moral relatif aux salariés du secteur privé au Grand-duché de Luxembourg. La seconde traite de la réception du Code civil de Napoléon au Luxembourg, de sa traduction et de son examen. ©Electre 2024
12,05 €
Chargement...

De la conformité du traitement des données à caractère personnel au Grand-Duché de Luxembourg : parlons-en... demain ?. Commémorer les 210 ans du Code Napoléon (1804-2014) : la traduction latine du Code civil réalisée par le père Gibault de Poitiers. Etat des lieux de la bioéthique au Luxembourg : de l'avortement à l'euthanasie

Éditeur(s): Legitech
La première étude porte sur la directive européenne du 13 décembre 1995 sur la protection des données personnelles, avançant qu'elle est d'un autre siècle et qu'elle doit être réformée. La seconde aborde la vie et le rôle du père Gibault de Poitiers qui a traduit le ...
12,05 €
Chargement...

La dépénalisation du droit de la concurrence en Europe à l'exemple de la France et de la Géorgie

Éditeur(s): Legitech
Une étude détaillée du contexte juridique, politique et socio-économique de la libre concurrence en France, en Géorgie et dans les pays de l'Union européenne. ©Electre 2024
12,05 €
Chargement...
1