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Risques psychosociaux et justice. La classification des entités étrangères pour les besoins fiscaux luxembourgeois : méthodologie et conséquences fiscales

Auteur : Oliver R. Hoor

Auteur : Jean-Luc Putz

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Résumé

Analyse de l'action des sciences juridiques pour limiter ou réparer la souffrance mentale au travail. Elle se focalise sur une analyse précise, à savoir celle du harcèlement moral sur le lieu de travail. Le 2e article analyse la méthodologie applicable au moment de la classification des entités pour les besoins fiscaux luxembourgeois et les conséquences fiscales applicables. ©Electre 2024

Les cahiers du droit luxembourgeois

Les Cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique de Legitech. Les pages de ces cahiers sont ouvertes à tous les juristes désireux de faire publier des contributions juridiques relatives au droit luxembourgeois, toutes spécialités confondues. Les contributions publiées présentent des analyses législatives et/ou jurisprudentielles, des prises de positions juridiques sur des sujets d'actualité ou des essais prospectifs sur l'évolution à venir du droit luxembourgeois.

Les Cahiers du droit luxembourgeois ont vocation à être une publication à dominante doctrinale, par opposition aux autres ouvrages édités par Legitech qui peuvent aborder les différents sujets de manière plus pratique. Ils sont destinés entre autres à toutes les professions juridiques, aux députés et à toutes les forces participant au processus législatif.

Fiche Technique

Paru le : 27/04/2012

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor Auteur : Jean-Luc Putz

Éditeur(s) : Legitech

Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919778-33-1

EAN13 : 9782919778331

Reliure : Broché

Pages : 69

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 214 g