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Le droit à la preuve dans les litiges de droit du travail

Éditeur(s): Legitech
Un état des lieux de la législation et de la jurisprudence quant au droit à la preuve lors de litiges entre employeurs et salariés. ©Electre 2024
50,00 €
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Recueil sécurité et santé au travail

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence récente et une compilation des textes de lois luxembourgeois concernant ce domaine, mis à jour. ©Electre 2024
250,00 €
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Le risque pénal du banquier

Éditeur(s): Anthemis
Les contributeurs passent en revue l'ensemble des activités bancaires en Belgique sous l'angle du risque pénal, les infractions courantes ainsi qu'une série d'aspects procéduraux, comme l'entraide judiciaire et la confiscation des biens saisis. Les obligations d'iden...
152,00 €
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Recueil sécurité et santé au travail 2023

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence récente et une compilation des textes de lois luxembourgeois et des règlements d'exécution concernant ce domaine. ©Electre 2024
250,00 €
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Recueil de propriété intellectuelle 2020

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence essentielle et un commentaire des principaux textes de loi luxembourgeois concernant la propriété littéraire et artistique, les logiciels informatiques et les bases de données, les marques, les dessins et les brevets d'invention. ©Ele...
160,00 €
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Recueil de jurisprudence pénale 2019. Vol. 2. Procédure pénale

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Répertorie les décisions récentes en matière de procédure pénale ainsi que des juridictions pénales supérieures du Luxembourg : Cour constitutionnelle, Cour de cassation et chambres correctionnelles de la Cour supérieure de justice. ©Electre 2024
125,00 €
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Recueil de propriété intellectuelle 2022

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence essentielle et un commentaire des principaux textes de loi luxembourgeois concernant la propriété littéraire et artistique, les logiciels informatiques et les bases de données, les marques, les dessins et les brevets d'invention. ©Ele...
160,00 €
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Recueil de jurisprudence pénale 2021. Vol. 1. Droit pénal

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Recueil des décisions récentes en matière de droit pénal du Luxembourg, compilant plus de 4.900 jurisprudences et enrichi de 187 nouvelles références et extraits. ©Electre 2024
225,00 €
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Recueil de propriété intellectuelle 2018

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence essentielle et les principaux textes de loi luxembourgeois commentés, concernant la propriété littéraire et artistique, les logiciels informatiques et bases de données, les marques, les dessins et les brevets d'invention. ©Electre 2024
160,00 €
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Recueil de propriété intellectuelle 2016

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence essentielle et les principaux textes de loi luxembourgeois commentés, concernant la propriété littéraire et artistique, les logiciels informatiques et bases de données, les marques, les dessins et les brevets d'invention. ©Electre 2024
150,00 €
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Recueil de jurisprudence pénale : 2015

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Répertorie les décisions récentes en matière de droit et de procédure pénale, ainsi que les juridictions pénales supérieures du Luxembourg : Cour constitutionnelle, Cour de cassation et chambres correctionnelles de la Cour supérieure de justice. ©Electre 2024
350,00 €
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Droit du travail : mode d'emploi

Éditeur(s): Promoculture
Guide pratique permettant de trouver des solutions aux problèmes juridiques concernant l'entreprise et les relations avec le personnel. Il comporte des explications et modèles intégrant les évolutions récentes du droit du travail. ©Electre 2024
45,65 €
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Recueil sécurité et santé au travail 2012

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence récente et une compilation des textes de loi luxembourgeois concernant ce domaine mis à jour. ©Electre 2024
250,00 €
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Recueil de propriété intellectuelle 2019

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Une synthèse de la jurisprudence essentielle et les principaux textes de loi luxembourgeois commentés, concernant la propriété littéraire et artistique, les logiciels informatiques et bases de données, les marques, les dessins et les brevets d'invention. ©Electre 2024
160,00 €
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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Recueil reprenant des extraits des arrêts rendus par la chambre du Conseil de la Cour d'appel de Luxembourg. ©Electre 2024
160,00 €
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Comprendre et appliquer le droit du travail : 2016-2017

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Analyse des spécificités du droit du travail luxembourgeois avec des explications et modèles de lettres pour aider les employeurs à conserver des relations professionnelles légales avec les salariés. ©Electre 2024
57,00 €
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Recueil de jurisprudence pénale 2023. Vol. 1. Droit pénal

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Recueil des décisions récentes en matière de droit pénal du Luxembourg, compilant plus de 5.191 jurisprudences et enrichi de 200 nouvelles références et extraits. ©Electre 2024
250,00 €
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Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise

Éditeur(s): Promoculture
Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. Cette étude analyse le sort de ces créat...
89,00 €
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Recueil de jurisprudence pénale : 2012

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Répertorie les décisions récentes, en matière de droit pénal et de procédure pénale, des juridictions pénales supérieures du Luxembourg : Cour constitutionnelle, Cour de cassation et chambes correctionnelles de la Cour supérieure de justice. ©Electre 2024
350,00 €
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Le recouvrement de créances

Éditeur(s): Promoculture
Etudie les étapes d'une relation contractuelle, notamment les questions liées au recouvrement de créances. Donne à tout créancier des conseils, instruments ou procédures pour assurer au mieux sa créance. Sujets traités : les risques inhérents à toute opération juridi...
52,00 €
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Le droit du travail collectif. Vol. 1. Relations professionnelles

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Propose une vue d'ensemble des particularités du droit du travail collectif luxembourgeois, tout en reprenant les spécificités nationales ainsi que la doctrine et jurisprudence disponibles. ©Electre 2024
106,10 €
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Le droit du travail collectif. Vol. 2. Institutions représentatives du personnel

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Approche juridique des institutions représentatives du personnel, des délégations du personnel, des comités mixtes et de la cogestion dans les sociétés anonymes au Luxembourg. Le CD-ROM contient 296 pages de jurisprudence. ©Electre 2024
106,00 €
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Harcèlement moral et sexuel : en droit du travail luxembourgeois

Éditeur(s): Promoculture
Une présentation, illustrée d'exemples, de la règlementation en matière de harcèlement et de discrimination au travail pour les salariés du secteur privé au Luxembourg : textes de loi, jurisprudence et travaux parlementaires. ©Electre 2024
89,00 €
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Risques psychosociaux et justice. La classification des entités étrangères pour les besoins fiscaux luxembourgeois : méthodologie et conséquences fiscales

Éditeur(s): Legitech
Analyse de l'action des sciences juridiques pour limiter ou réparer la souffrance mentale au travail. Elle se focalise sur une analyse précise, à savoir celle du harcèlement moral sur le lieu de travail. Le 2e article analyse la méthodologie applicable au moment de l...
9,00 €
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