Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. Cette étude analyse le sort de ces créations salariales en interrogeant particulièrement les interactions entre droit du travail et droit de la propriété intellectuelle. ©Electre 2024
Dans l'économie de la connaissance, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées, conçues et manipulées par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort des créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois.
L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail appartient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier de sa propre initiative ? Quelles sont les sanctions lorsqu'un salarié divulgue des informations confidentielles ? Voilà le type d'interrogations auxquelles le présent ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est soumis un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.
Paru le : 03/02/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur(s) :
Promoculture
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-110-9
EAN13 : 9782879741109
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 620 g
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