Le 1er article aborde le traitement des abandons de créances de sociétés selon le droit fiscal luxembourgeois et présente les possibilités de planifications fiscales. Le 2ème article est une présentation critique du régime d'exemption introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise et une analyse du régime au regard des différents droits de propriété intellectuelle (IPs) éligibles. ©Electre 2024
Les Cahiers du droit luxembourgeois
Les Cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique de Legitech. Les pages de ces cahiers sont ouvertes à tous les juristes désireux de faire publier des contributions juridiques relatives au droit luxembourgeois, toutes spécialités confondues. Les contributions publiées présentent des analyses législatives et/ou jurisprudentielles, des prises de positions juridiques sur des sujets d'actualité ou des essais prospectifs sur l'évolution à venir du droit luxembourgeois.
Les Cahiers du droit luxembourgeois ont vocation à être une publication à dominante doctrinale, par opposition aux autres ouvrages édités par Legitech qui peuvent aborder les différents sujets de manière plus pratique. Ils sont destinés entre autres à toutes les professions juridiques, aux députés et à toutes les forces participant au processus législatif.
Paru le : 15/02/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor Auteur : Bertrand Moupfouma Auteur : Pascale Sicurani
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-626-5-4
EAN13 : 9789995962654
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 80 g
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