Le 1er article aborde le traitement des abandons de créances de sociétés selon le droit fiscal luxembourgeois et présente les possibilités de planifications fiscales. Le 2ème article est une présentation critique du régime d'exemption introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise et une analyse du régime au regard des différents droits de propriété intellectuelle (IPs) éligibles. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor Auteur : Bertrand Moupfouma Auteur : Pascale Sicurani
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-626-5-4
EAN13 : 9789995962654
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 80 g
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