Dans le prolongement de la directive communautaire 2007-66, fut votée au Luxembourg la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics. La contribution montre que les recours sont encore très marginaux et que l'essentiel des référés continue d'être engagé sur les fondements traditionnels de la loi modifiée de 1999. ©Electre 2024
Les cahiers du droit luxembourgeois
Les Cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique de Legitech. Les pages de ces cahiers sont ouvertes à tous les juristes désireux de faire publier des contributions juridiques relatives au droit luxembougeois, toutes spécialités confondues. Les contributions publiées présentent des analyses législatives et/ou jurisprudentielles, des prises de positions juridiques sur des sujets d'actualité ou des essais prospectifs sur l'évolution à venir du droit luxembourgeois
Les Cahiers du droit luxembourgeois ont vocation à être une publication à dominante doctrinale, par opposition aux autres ouvrages édités par Legitech qui peuvent aborder les différents sujets de manière plus pratique. Ils sont destinés entre autres à toutes les professions juridiques, aux députés et à toutes les forces participant au processus législatif.
Paru le : 15/11/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Guy Perrot
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919778-34-8
EAN13 : 9782919778348
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 350 g
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