Le 1er article aborde les principes et les risques existants dans la relation salarié-employeurs en matière d'inventions de salariés, avec une mise en perspective par rapport au besoin de stimuler l'innovation dans l'entreprise. Le 2ème texte est le premier guide technique pour l'application de l'appréciation isolée des revenus et vise à clarifier la position des fiscalistes face à ce problème. ©Electre 2024
Les Cahiers du droit luxembourgeois
Les Cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique de Legitech. Les pages de ces cahiers sont ouvertes à tous les juristes désireux de faire publier des contributions juridiques relatives au droit luxembourgeois, toutes spécialités confondues. Les contributions publiées présentent des analyses législatives et/ou jurisprudentielles, des prises de positions juridiques sur des sujets d'actualité ou des essais prospectifs sur l'évolution à venir du droit luxembourgeois.
Les Cahiers du droit luxembourgeois ont vocation à être une publication à dominante doctrinale, par opposition aux autres ouvrages édités par Legitech qui peuvent aborder les différents sujets de manière plus pratique. Ils sont destinés entre autres à toutes les professions juridiques, aux députés et à toutes les forces participant au processus législatif.
Paru le : 15/11/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor Auteur : Philippe Ocvirk
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-626-1-6
EAN13 : 9789995962616
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 80 g
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