Le 1er article aborde les principes et les risques existants dans la relation salarié-employeurs en matière d'inventions de salariés, avec une mise en perspective par rapport au besoin de stimuler l'innovation dans l'entreprise. Le 2ème texte est le premier guide technique pour l'application de l'appréciation isolée des revenus et vise à clarifier la position des fiscalistes face à ce problème. ©Electre 2025
Paru le : 15/11/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor Auteur : Philippe Ocvirk
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-626-1-6
EAN13 : 9789995962616
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 80 g
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