Une analyse des actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde les questions de fond et les questions procédurales qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion est menée dans le cadre du droit européen et les cas concrets sont tirés de la jurisprudence luxembourgeoise. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919782-05-5
EAN13 : 9782919782055
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 232 g
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