Présentation des différents types de crédit : prêt, droits et obligations des établissements de crédit, les crédits spécifiques aux entreprises, les crédits à la consommation. ©Electre 2024
Cet ouvrage présente de manière résolument pratique l'ensemble des règles gouvernant les opérations de crédit, qu'elles concernent les particuliers ou les entreprises, les crédits nationaux ou internationaux.
Une première partie est consacrée au prêt, opération de crédit de droit commun. La deuxième partie présente les droits et obligations des établissements de crédit ainsi que leur responsabilité. La troisième partie est consacrée aux crédits spécifiques aux entreprises tels que le «Dailly», l'affacturage, le crédit-bail, le crédit documentaire, les crédits syndiqués, les crédits consentis aux entreprises en difficulté. La dernière partie est consacrée aux crédits mobiliers et immobiliers à la consommation et à la procédure de surendettement.
L'ouvrage comporte plus de 5 000 références dont de nombreuses inédites émanant de juridictions du fond.
Ce traité permet de mettre en lumière quelques évolutions majeures du droit bancaire.
Tout d'abord, le monopole bancaire est remis en cause avec le développement du crédit interentreprises, du financement participatif et du micro-crédit.
Ensuite, le droit bancaire se rééquilibre, ce dont témoignent les nombreuses obligations en faveur des emprunteurs, source de responsabilité. Des devoirs classiques, tels le devoir de non-immixtion ou le droit discrétionnaire d'accorder ou de refuser un crédit, régressent. Dans le même temps, d'autres devoirs se développent, tels le devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution. Il en résulte une responsabilité accrue des établissements de crédit, qu'ils accordent ou rompent les crédits.
Enfin, le clivage du droit des crédits aux particuliers et du droit des crédits aux entreprises s'accentue.
Ainsi conçu, cet ouvrage est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, les différentes opérations de crédit.
Paru le : 07/01/2016
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Dominique Legeais
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Traités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2270-0
EAN13 : 9782711022700
Reliure : Broché
Pages : XVIII-1187
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1214 g
Carte fidélité
Mollat Radio
