Recherche comparative qui développe les techniques juridiques et fiscales du mode traditionnel de financement dans un groupe et qui traite des mécanismes fiscaux permettant l'optimisation fiscale comme moyen de financement intragroupe. ©Electre 2024
Le groupe de sociétés est un marché interne de capitaux liquides, favorable au financement intragroupe. Il permet de garantir l'accès au financement et consolide les crédits. Les techniques juridiques telles les abandons de créances, les comptes courants et les prêts d'associés, permettent de renflouer les filiales en difficulté. Sur le plan financier, le cash management facilite la gestion des flux financiers. A travers le Netting, la société pivot centralise les différents comptes créditeurs et finance les comptes débiteurs à un taux favorable. Sur le plan fiscal, le groupe bénéficie des régimes optionnels : le régime des sociétés mère-fille ou l'ancien Schachtelprivileg, l'intégration fiscale ou l'Organschaft et le recours à l'article 8 du CGI français (l'intégration sauvage). L'administration fiscale contrôle le prix pratiqué par les sociétés du groupe. Un formalisme est obligatoire en matière de prix de transfert et le non-respect expose le contrevenant à des sanctions. La responsabilité du gérant peut être engagée à la fois sur le plan civil, pénal et enfin fiscal.
Paru le : 02/12/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jules Alain Petengoue Tassi
Éditeur(s) :
P. Lang
Collection(s) : Publications universitaires européennes = Europäische Hochschulschriften = European university studies
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Lopez - Préfacier : Michael Preisser
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-631-61990-2
EAN13 : 9783631619902
Reliure : Broché
Pages : XXVI-548
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 680 g
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