Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce code et s'interroge sur son sort s'il ne s'adapte pas à son nouvel environnement juridique. ©Electre 2024
Paru le : 05/10/2004
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Elisabeth Natarel
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Centre d'études fiscales
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE D'ÉTUDES FISCALES (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Claude J. Berr
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404265
Reliure : Broché
Pages : 401
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 640 g
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