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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable vérifié
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus large que celle qui a ét...
15,24 €
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De la responsabilité fiscale : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Fait le point sur la définition de la responsabilité fiscale, sur l'ensemble des responsabilités fiscales, ainsi que sur la mise en oeuvre des actions en responsabilité. ©Electre 2024
38,00 €
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L'investisseur en droit privé et droit fiscal français
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'auteure propose une définition juridique de l'investisseur qui aborde les fondements de la notion d'investisseur en droit privé et l'affinement de cette même notion en droit fiscal. ©Electre 2024
28,00 €
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Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce code et s'interroge s...
32,00 €
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