Après avoir mis en lumière le contentieux de l'assiette des impôts au sein de l'administration camerounaise chargée de régler les litiges fiscaux, l'auteur analyse le contentieux du recouvrement à travers la contestation juridictionnelle des actes de poursuite ainsi que la juridiction gracieuse. ©Electre 2025

Droit du contentieux fiscal camerounais

La contestation de l'impôt est un exercice très prisé par les contribuables camerounais. Mais du fait d'une maîtrise approximative des procédures, par ailleurs complexes, leurs actions sont très souvent vouées à l'échec dès l'origine. Pourtant l'organisation originale du contentieux fiscal camerounais offre aux réclamants vigilants des garanties certaines pour la protection de leurs droits. L'ouvrage de Félix Ateck a Djam, qui vient à point nommé, s'attelle à débrouiller tous les fils de cet écheveau que constitue le droit du contentieux fiscal camerounais, qui est un véritable condensé de toutes les procédures contentieuses irriguant le système juridique camerounais.

L'auteur qui s'appuie sur sa triple expérience de praticien dans l'administration fiscale, de représentant de l'État devant les juridictions et d'enseignant, développe avec simplicité et pédagogie toutes les subtilités et toutes les nuances de ce droit particulier, qui constituent de véritables pièges pour les praticiens des procédures fiscales contentieuses au Cameroun. Il nous guide notamment sur les différentes étapes à parcourir en cas de réclamation d'un contribuable, de la phase administrative, lorsqu'elle est prévue, à la phase juridictionnelle.

À travers ses analyses pertinentes, il apporte un éclairage nouveau sur la distinction du contentieux d'assiette et celui du recouvrement, la différence entre les juridictions contentieuse et gracieuse ; et la distinction du contentieux fiscal au sens strict et d'autres actions juridictionnelles impliquant l'administration fiscale.

Au total l'auteur, qui ne manque pas de relever les lacunes du droit processuel fiscal camerounais, suggère des solutions intéressantes pour son amélioration et fournit, par la même occasion, un outil précieux pour les magistrats, les avocats fiscalistes, les conseils fiscaux, les experts comptables, les inspecteurs des impôts, les enseignants, les étudiants et tout contribuable curieux.