Cet ouvrage, consacré au droit douanier, décrit l'état actuel de la réglementation et en dégage les fondements juridiques et économiques. Il présente également les techniques des contrôles utilisées par l'administration des douanes. ©Electre 2025
Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états membres de la CEMAC
L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes.
Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.
Paru le : 15/01/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Alphonse Ayessa
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7539-0153-7
EAN13 : 9782753901537
Reliure : Broché
Pages : 469
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 660 g
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