Point sur la notion d'apparence en droit fiscal. Cette apparence, ou bonne foi, consiste en une illusion délibérément créée par le contribuable pour induire l'administration fiscale en erreur. ©Electre 2025
Paru le : 07/04/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Durand
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Schmitt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03437-9
EAN13 : 9782275034379
Reliure : Broché
Pages : XIII-234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 416 g
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