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L'évaluation des biens et services en droit fiscal

Auteur : Soufiane Jemmar


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Résumé

L'évaluation fiscale incarne un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutal intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2010

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Soufiane Jemmar

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Gutmann - Préfacier : Laurent Châtel - Préfacier : Cathy Goarant-Moraglia

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-12597-1

EAN13 : 9782296125971

Reliure : Broché

Pages : 548

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 815 g