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L'évaluation fiscale incarne un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutal intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale. ©Electre 2025
Paru le : 15/07/2010
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Soufiane Jemmar
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Gutmann - Préfacier : Laurent Châtel - Préfacier : Cathy Goarant-Moraglia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-12597-1
EAN13 : 9782296125971
Reliure : Broché
Pages : 548
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 815 g