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L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale

Auteur : Antonio Carlos dos Santos


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Résumé

L'étude analyse les relations entre la constitution économique européenne et l'ordre fiscal européen. Elle constitue notamment une réflexion sur les raisons qui ont poussé l'Union européenne à mettre en place un nouvel instrument politique de régulation fiscale, le code de conduite. ©Electre 2024

L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale

Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable. Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme une bonne chose. Après la mise en oeuvre de l'espace financier européen, les gouvernements se sont inquiétés de l'érosion des recettes fiscales, notamment de celles qui proviennent des facteurs mobiles de production. Cette inquiétude a été à la base de la régulation européenne de la concurrence fiscale, effectuée surtout par le biais du Code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides d'État.

La question qui alors se pose est celle de savoir pourquoi l'Union, qui applique depuis longtemps les règles des aides d'État à l'imposition, a eu besoin d'un nouvel instrument politique de régulation fiscale (le Code de conduite) pour arriver, plus au moins, aux mêmes effets. Quel est, en réalité, le rapport entre ces deux instruments qui relèvent largement du droit flexible (soft law) ?

Fiche Technique

Paru le : 14/08/2009

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Antonio Carlos dos Santos

Éditeur(s) : Bruylant
LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Malherbe

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2612-8

EAN13 : 9782802726128

Reliure : Broché

Pages : 694

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g