Chargement...
Chargement...

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

Auteur : Thibault Denotte

Auteur : Xavier Gérard

Auteur : Aurélie Soldai


67,95 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des bouleversements du régime fiscal des ASBL et de la fiscalité directe et indirecte du secteur non-marchand. La diversification des activités des associations a un impact sur leur fiscalité. Cet ouvrage pratique répondra aux responsables d'associations sur des questions relatives aux impôts directs, indirects et sur la TVA. ©Electre 2024

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

Cette nouvelle édition commente tous les bouleversements du régime fiscal des ASBL et élargit la réflexion entamée dans l'édition précédente à tout le secteur non-marchand.

Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non-marchand.

L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations :

  • En matière d'impôts directs :
    • La notion de but de lucre sur le plan fiscal
    • Le régime fiscal des sociétés à finalité sociale
    • L'imposition des personnes morales à l'impôt des sociétés
    • La taxation et l'immunisation des revenus immobiliers
    • Les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL
    • La fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles
  • En matière de TVA :
    • L'assujettissement des associations
    • Les exemptions et l'assujettissement partiel
    • Les subsides
    • Une analyse des secteurs particuliers
  • En matière d'impôts indirects :
    • L'impact des réformes régionales en matière de donations et de successions
    • La taxe compensatoire des droits de succession

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2011

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Thibault Denotte Auteur : Xavier Gérard Auteur : Aurélie Soldai

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les manuels pratiques

Contributeur(s) : Collaborateur : Michaël Annaert - Préfacier : José Vilain

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-342-4

EAN13 : 9782874553424

Reliure : Broché

Pages : 315

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 606 g