Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'administration. Assorti d'un addendum reprenant les dispositions de levée du secret bancaire adoptées le 17 mars 2011. ©Electre 2024
La taxation du patrimoine privé
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :
Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l'impact fiscal d'un patrimoine privé.
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Malherbe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-348-6
EAN13 : 9782874553486
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 695 g
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