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Les entreprises et les procédures douanières : analyse du Code des douanes de l'Union : législation applicable au 1er octobre 2021
Éditeur(s): Anthemis
Le Code des douanes de l'Union est entré en application en mai 2016 et son règlement est régulièrement modifié. L'auteur présente la politique douanière générale, puis aborde la question du tarif douanier et des modes de détermination de la valeur ainsi que les diver...
89,00 €
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Les entreprises et les procédures douanières : analyse du Code des douanes de l'Union
Éditeur(s): Anthemis
Le Code des douanes de l'Union est entré en application en mai 2016 et son règlement est régulièrement modifié. L'auteur présente la politique douanière générale, puis aborde la question du tarif douanier et des modes de détermination de la valeur ainsi que les diver...
87,00 €
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Les entreprises et les procédures douanières : analyse du Code des douanes de l'Union
Éditeur(s): Anthemis
Le Code des douanes de l'Union est entré en application en mai 2016. Il est analysé afin de comprendre les droits de douane, ainsi que les autres mesures liées au commerce international. ©Electre 2024
85,00 €
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La réglementation douanière de l'Union européenne : législation applicable au 1er janvier 2012
Éditeur(s): AnthemisLGDJ
Propose un état actuel de la législation douanière de l'Union européenne, restée embryonnaire jusqu'à la fin des années 1970, et de son évolution inhérente à la mondialisation des échanges commerciaux. Aborde les différents aspects de la législation comme le classem...
88,00 €
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La réforme fiscale 2012
Éditeur(s): Anthemis
Contributions d'un colloque (2012) présentant une synthèse des premières lois et programmes adoptés fin 2011-début 2012 par le gouvernement belge ainsi que des projets en cours. L'impact de cette réforme fiscale est également examiné. ©Electre 2024
83,00 €
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La taxation du patrimoine privé
Éditeur(s): Anthemis
Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'ad...
91,00 €
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Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés
Éditeur(s): Anthemis
Le point sur la cession et la réorganisation de sociétés belges, suite aux nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017 notamment. L'auteur effectue une étude systématique de la matière et dresse un parallèle entr...
144,00 €
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Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés
Éditeur(s): Anthemis
Le point sur la cession et la réorganisation de sociétés, depuis notamment la loi du 11 décembre 2008. L'ouvrage évoque les problèmes fiscaux liés à la cession ou l'acquisition d'entreprises, la composition des fonds propres comptables, le rachat d'actions, les opéra...
117,00 €
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Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés
Éditeur(s): Anthemis
Le point sur la cession et la réorganisation de sociétés, depuis la loi du 11 décembre 2008 analysant notamment la composition des fonds propres comptables, le rachat d'actions, les opérations de restructurations internes ou transfrontalières, les régimes d'exonérati...
135,00 €
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