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La réglementation douanière de l'Union européenne : législation applicable au 1er janvier 2012

Auteur : Mauro Giffoni

Paru le : 24/05/2012
Éditeur(s) : Anthemis LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Grave

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Résumé

Propose un état actuel de la législation douanière de l'Union européenne, restée embryonnaire jusqu'à la fin des années 1970, et de son évolution inhérente à la mondialisation des échanges commerciaux. Aborde les différents aspects de la législation comme le classement tarifaire, les règles d'origine, la valeur en douane, les régimes douaniers économiques, les zones franches et l'exportation. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La réglementation douanière de l'Union européenne Manuel pratique des formalités et des règles douanières Avec la mondialisation des échanges commerciaux, la compréhension des aspects internationaux et économiques de la législation douanière est fondamentale pour les entreprises. La connaissance du fonctionnement des règles douanières permet non seulement de répondre à l'obligation qu'ont les entreprises d'appliquer correctement ces règles, mais également de réduire leurs coûts liés aux opérations douanières. Cet ouvrage aborde tous les aspects de la législation douanière de l'Union européenne, par exemple, le classement tarifaire, les règles d'origine, la valeur en douane, le transit, les régimes douaniers économiques, les zones franches et l'exportation. Il analyse également tous les aspects relatifs à la dette douanière, tout en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne. Tous ces sujets sont abordés en prenant en considération également le code des douanes modernisé. Les commentaires sont accompagnés d'exemples et de résumés facilitant la consultation.

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Mauro Giffoni

Éditeur(s) : Anthemis LGDJ

Collection(s) : Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales, n° 3

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87455-504-5

EAN13 : 9782874555046

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 748 g