Propose un état actuel de la législation douanière de l'Union européenne, restée embryonnaire jusqu'à la fin des années 1970, et de son évolution inhérente à la mondialisation des échanges commerciaux. Aborde les différents aspects de la législation comme le classement tarifaire, les règles d'origine, la valeur en douane, les régimes douaniers économiques, les zones franches et l'exportation. ©Electre 2024
La réglementation douanière de l'Union européenne
Manuel pratique des formalités et des règles douanières
Avec la mondialisation des échanges commerciaux, la compréhension des aspects internationaux et économiques de la législation douanière est fondamentale pour les entreprises.
La connaissance du fonctionnement des règles douanières permet non seulement de répondre à l'obligation qu'ont les entreprises d'appliquer correctement ces règles, mais également de réduire leurs coûts liés aux opérations douanières.
Cet ouvrage aborde tous les aspects de la législation douanière de l'Union européenne, par exemple, le classement tarifaire, les règles d'origine, la valeur en douane, le transit, les régimes douaniers économiques, les zones franches et l'exportation.
Il analyse également tous les aspects relatifs à la dette douanière, tout en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne. Tous ces sujets sont abordés en prenant en considération également le code des douanes modernisé.
Les commentaires sont accompagnés d'exemples et de résumés facilitant la consultation.
Paru le : 24/05/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mauro Giffoni
Collection(s) : Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Grave
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-504-6
EAN13 : 9782874555046
Reliure : Broché
Pages : III-407
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 748 g
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