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Le Code des douanes de l'Union est entré en application en mai 2016 et son règlement est régulièrement modifié. L'auteur présente la politique douanière générale, puis aborde la question du tarif douanier et des modes de détermination de la valeur ainsi que les diverses mesures liées au commerce international. ©Electre 2024
Les entreprises et les procédures douanières
Analyse du code des douanes de l'union
Depuis leur entrée en application en 2016, le Code des douanes de l'Union ainsi que son règlement délégué et exécutif ont été modifiés déjà au moins huit fois. En outre, les services de la Commission européenne ont publié plus ou moins vingt-six lignes directrices, sans compter les notes explicatives qui ont été publiées également par les différents États membres. Ces documents concernent différents aspects de la législation douanière, comme la définition d'exportateur, le rôle du représentant en douane, la dette douanière ainsi que la garantie ou la détermination de la valeur en douane.
Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, l'origine et la valeur. Indispensables à l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation.
La législation douanière de l'Union offre également d'autres possibilités permettant de réduire ces coûts, et une bonne planification douanière devrait donc être au centre de toute entreprise. Ces leviers d'action feront l'objet d'un exposé détaillé :
Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants.
Paru le : 18/02/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mauro Giffoni
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0623-6
EAN13 : 9782807206236
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 430 g