Le Code des douanes de l'Union est entré en application en mai 2016 et son règlement est régulièrement modifié. L'auteur présente la politique douanière générale, puis aborde la question du tarif douanier et des modes de détermination de la valeur ainsi que les diverses mesures liées au commerce international. ©Electre 2024

Les entreprises et les procédures douanières

Analyse du code des douanes de l'union

Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.

S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U.E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord.

Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U.E. a signé un accord de libre échange ou pour les pays auxquels l'U.E. accorde des préférences unilatérales.

C'est pour cette raison que le présent ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties.

Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés :

• la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ;
• le cumul total et le cumul total bilatéral ;
• l'élimination du certificat EUR-MED,

Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles.

Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.