Le point sur la cession et la réorganisation de sociétés, depuis la loi du 11 décembre 2008 analysant notamment la composition des fonds propres comptables, le rachat d'actions, les opérations de restructurations internes ou transfrontalières, les régimes d'exonération s'appliquant aux sociétés étrangères. ©Electre 2024

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

Le présent ouvrage est une mise à jour de l'édition parue en 2012. Il s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matière complexe mais très intéressante nécessitant des connaissances approfondies en droit des sociétés, droit comptable et droit fiscal (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents sociétés, TVA et droits d'enregistrement).

Tout comme la précédente édition, l'ouvrage fait un tour d'horizon systématique de la matière et analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres fiscaux avec les fonds propres comptables, le rachat d'actions propres, les fusions, scissions, apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les autres formes de transferts. L'approche est pratique et accompagnée de nombreux exemples d'application.

Les aspects transfrontaliers sont analysés en profondeur ainsi que l'influence des dispositions anti-abus sur certaines formes de réorganisation. L'ouvrage reprend enfin la position de la doctrine, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées sur les opérations de restructuration nationales et transfrontalières.

La nouvelle édition de cet ouvrage commente les nombreuses évolutions fiscales qui ont impacté cette matière, dont notamment :

• l'augmentation du précompte mobilier à 27 % pour les dividendes ordinaires, les bonis de rachat et les bonis de liquidation ;
• la possibilité de créer des réserves de liquidation moyennant paiement d'une taxe unique de 10 % ;
• l'introduction d'une taxation des plus-values sur actions à 0,412 % pour les grandes sociétés ;
• la création des fonds d'investissement immobilier spécialisé (FIIS) et la soumission, pour les sociétés qui se transforment en FIIS, des plus-values immobilières à l'exit tax ;
• l'exonération fiscale des fusions ou réorganisations entre sociétés immobilières réglementées (SIR) et FIIS ;
• le retrait de l'avis 126/17 de la CNC concernant les acquisitions à titre gratuit ou partiellement gratuit, et ses conséquences ;
• la prise en compte des décisions administratives et décisions du SDA concernant le domaine des acquisitions et fusions.