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Le contentieux fiscal

Auteur : Gilles Bachelier


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Résumé

Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/11/1996

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Gilles Bachelier

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Référence première

Contributeur(s) : Collaborateur : Eve Obadia - Préfacier : Philippe Derouin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908413328

Reliure : Broché

Pages : 401

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g