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Éditeur(s) : EFE
Permet de déterminer dans quels cas et pourquoi effectuer la déclaration fiscale de la somme versée à des tiers en France et à l'étranger, comment la faire et à quelles conditions de fond le versement est déductible. ©Electre 2025
58,75 €
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Éditeur(s) : EFE
Les entreprises doivent s'adapter à l'intégration des économies nationales par des opérations d'alliances et de croissance externe. La négociation des contrats de fusions-acquisitions s'y révèle primordiale. Cet ouvrage permet aux décideurs de mieux appréhender les c...
69,60 €
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Éditeur(s) : EFE
Expose, d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure évoqué, il offre un ou...
58,75 €
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Éditeur(s) : EFE
Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure, définir le parti d'u...
54,40 €
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Éditeur(s) : EFE
Litec
Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux. ©Electre 2025
54,90 €
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Éditeur(s) : EFE
Pour assurer la compétitivité de l'entreprise, le management par projet est aujourd'hui une méthode avérée. Pour cela, l'auteur propose 80 démarches et méthodes pour créer de bons produits, limiter les risques dans le lancement d'un projet, mobiliser tous les acteur...
60,60 €
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Éditeur(s) : EFE
Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturation ? Quelles sont les ...
63,40 €
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Éditeur(s) : EFE
Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours. ©Electre 2025
78,05 €
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Éditeur(s) : EFE
Après l'exposé des principes généraux de déduction des provisions et des modalités de leur suivi, sont recensés et examinés tous les aspects théoriques et pratiques des provisions pour dépréciation ainsi que des provisions pour risques et charges. ©Electre 2025
58,75 €
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Éditeur(s) : EFE
Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. Ouvrage émaillé d'exem...
65,70 €
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Éditeur(s) : EFE
Présente une étude exhaustive et pratique en 100 questions-réponses fondées sur le dernier état de la jurisprudence, à jour au 30 mars 1997, de l'ensemble des règles fiscales qui permettent de distinguer les immobilisations, tant corporelles qu'incorporelles, des cha...
52,55 €
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Éditeur(s) : EFE
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux. Avec une analyse...
64,15 €
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Éditeur(s) : EFE
Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux. ©Electre 2025
58,75 €
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Éditeur(s) : EFE
Présente les principes de constitution du déficit dans le temps et l'espace, puis le report des déficits et les techniques de gestion des déficits. ©Electre 2025
58,75 €
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Éditeur(s) : EFE
Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ici, essentiellement, co...
46,70 €
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Éditeur(s) : EFE
Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence. ©Electre 2025
54,58 €
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Éditeur(s) : EFE
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglement...
65,25 €
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Éditeur(s) : EFE
Les conventions de maîtrise d'oeuvre (leur cadre et leur régime juridique) et les autres conventions de prestations de services (conventions spécifiques et génériques). ©Electre 2025
32,45 €
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Éditeur(s) : EFE
Outil de travail destiné aux chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, directeurs juridiques, directeurs financiers.... Répond de manière concrète aux questions que se pose le praticien dans la conduite de ces opérations. Sont également abordés les aspects jur...
64,95 €
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Éditeur(s) : EFE
Présentation des principes de constitution du déficit dans le temps et l'espace, puis le report des déficits et les techniques de gestion des déficits. ©Electre 2025
61,85 €
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