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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La fiscalité des commissions, courtages et honoraires : comment gérer les sommes versées à des tiers, en France et à l'étranger
Éditeur(s): EFE
Permet de déterminer dans quels cas et pourquoi effectuer la déclaration fiscale de la somme versée à des tiers en France et à l'étranger, comment la faire et à quelles conditions de fond le versement est déductible. ©Electre 2024
58,75 €
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Pratique des négociations dans les rapprochements d'entreprises : fusions, acquisitions, joint-ventures
Éditeur(s): EFE
Les entreprises doivent s'adapter à l'intégration des économies nationales par des opérations d'alliances et de croissance externe. La négociation des contrats de fusions-acquisitions s'y révèle primordiale. Cet ouvrage permet aux décideurs de mieux appréhender les c...
69,60 €
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Les garanties de passif : cession d'entreprises, négociation et rédaction des conventions de garantie
Éditeur(s): EFE
Expose, d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure évoqué, il offre un ou...
58,75 €
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Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995
Éditeur(s): EFE
Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure, définir le parti d'u...
54,40 €
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Guide de la légalité des POS
Éditeur(s): EFELitec
Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux. ©Electre 2024
54,90 €
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Le management par projet : 80 démarches opérationnelles au choix
Éditeur(s): EFE
Pour assurer la compétitivité de l'entreprise, le management par projet est aujourd'hui une méthode avérée. Pour cela, l'auteur propose 80 démarches et méthodes pour créer de bons produits, limiter les risques dans le lancement d'un projet, mobiliser tous les acteur...
60,60 €
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Les pratiques tarifaires : transparence tarifaire, revente à perte, discriminations après la réforme de juillet 1996
Éditeur(s): EFE
Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturation ? Quelles sont les ...
63,40 €
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Le contentieux fiscal
Éditeur(s): EFE
Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours. ©Electre 2024
78,05 €
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Gestion fiscale des provisions
Éditeur(s): EFE
Après l'exposé des principes généraux de déduction des provisions et des modalités de leur suivi, sont recensés et examinés tous les aspects théoriques et pratiques des provisions pour dépréciation ainsi que des provisions pour risques et charges. ©Electre 2024
58,75 €
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La pratique des accords de distribution : distribution exclusive, séléctive, automobile, franchise, pratiques tarifaires verticales
Éditeur(s): EFE
Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. Ouvrage émaillé d'exem...
65,70 €
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Charges ou immobilisations : la distinction fiscale en 100 questions
Éditeur(s): EFE
Présente une étude exhaustive et pratique en 100 questions-réponses fondées sur le dernier état de la jurisprudence, à jour au 30 mars 1997, de l'ensemble des règles fiscales qui permettent de distinguer les immobilisations, tant corporelles qu'incorporelles, des cha...
52,55 €
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Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial
Éditeur(s): EFE
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux. Avec une analyse...
64,15 €
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Litiges fiscaux : le recours à la commission départementale des impôts, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental en 175 questions
Éditeur(s): EFE
Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux. ©Electre 2024
58,75 €
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Gestion fiscale des déficits de l'entreprise
Éditeur(s): EFE
Présente les principes de constitution du déficit dans le temps et l'espace, puis le report des déficits et les techniques de gestion des déficits. ©Electre 2024
58,75 €
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Responsabilité pénale des personnes morales : évaluation des risques et stratégie de défense
Éditeur(s): EFE
Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ici, essentiellement, co...
46,70 €
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Les nouveaux enjeux de la concession et des contrats apparentés : après les réformes de 1993-1995
Éditeur(s): EFE
Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence. ©Electre 2024
54,58 €
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Guide juridique et pratique de l'affichage publicitaire : textes et jurisprudence commentés
Éditeur(s): EFE
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglement...
65,25 €
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Les conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités locales
Éditeur(s): EFE
Les conventions de maîtrise d'oeuvre (leur cadre et leur régime juridique) et les autres conventions de prestations de services (conventions spécifiques et génériques). ©Electre 2024
32,45 €
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Fiscalité des fusions et apports partiels d'actif
Éditeur(s): EFE
Outil de travail destiné aux chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, directeurs juridiques, directeurs financiers.... Répond de manière concrète aux questions que se pose le praticien dans la conduite de ces opérations. Sont également abordés les aspects jur...
64,95 €
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Gestion fiscale des déficits de l'entreprise
Éditeur(s): EFE
Présentation des principes de constitution du déficit dans le temps et l'espace, puis le report des déficits et les techniques de gestion des déficits. ©Electre 2024
61,85 €
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