Chargement...
Chargement...

Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial

Auteur : Jean-André Fresneau

Auteur : Rémy Schwartz

Paru le : 10/05/1998
Éditeur(s) : EFE
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Référence première
Contributeur(s) : Préfacier : Émile Arrighi de Casanova

64,15 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux. Avec une analyse détaillée de la jurisprudence. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La réglementation, qui a considérablement évolué depuis 1996, a largement modifié les conditions d'octroi de l'autorisation d'urbanisme commercial. Plus que jamais, les opérateurs (grande distribution, CCI, gestionnaires de centres commerciaux, chambres de métiers, collectivités locales, architectes, conseils juridiques, urbanistes, ...) doivent intégrer l'ensemble des subtilités de la procédure pour mener à bien leurs projets de développement et d'implantation. Confrontés à la pratique et analysant en détail les nouveautés de la réglementation et le dernier état de la jurisprudence, les auteurs apportent dans cette deuxième édition, enrichie et mise à jour, tous les éléments pour appréhender le régime de la demande d'autorisation. Pétitionnaires et contestataires potentiels trouveront des réponses pratiques à leurs questions : . Quels sont les projets concernés ? . Quel est l'impact des réformes sur la réalisation des projets ? . Comment prévenir et gérer au mieux le contentieux ? Intégrant également la problématique des établissements cinématographiques et hôteliers, cet ouvrage constitue pour les praticiens un outil de travail complet et fiable qui saura les guider en toute sécurité juridique dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs projets.

Fiche Technique

Paru le : 10/05/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-André Fresneau Auteur : Rémy Schwartz

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Référence première

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-908413-41-8

EAN13 : 9782908413410

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 208

Hauteur : 25 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 750 g