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Livres Rémy Schwartz
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Un manuel en quatorze leçons apportant des éclairages pédagogiques sur le droit des contrats administratifs. A jour des dernières évolutions en termes de jurisprudence, telle que la décision du 8 février 2021 du Tribunal des conflits. ©Electre 2025
39,90 €
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Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Un manuel en quatorze leçons apportant des éclairages pédagogiques sur le droit des contrats administratifs. A jour des dernières évolutions en termes de jurisprudence. ©Electre 2025
41,90 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Un ouvrage à destination des professionnels et des étudiants afin de comprendre le régime de la police administrative. L'auteur étudie le droit, incarné par le Code de la sécurité intérieure, ainsi que ses notions, ses outils et ses acteurs. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers présenté en...
73,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les mutuelles régies par le code de la mutualité sont soumises, pour une part de leurs activités, aux directives européennes sur l'assurance. Ce rapport explore la possibilité d'une transposition des directives respectueuse des spécificités de la mutualité. ©Electre ...
12,00 €
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Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Un manuel en quatorze leçons apportant des éclairages pédagogiques sur le droit des contrats administratifs. A jour des évolutions résultant de l'adoption du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. ©Electre 2025
39,90 €
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Éditeur(s) :
EFE
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux. Avec une analyse...
64,15 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Cet ouvrage dessine un régime juridique de la laïcité à travers des thèmes concrets et actuels : le régime des associations cultuelles, les concours publics indirects dont bénéficient les cultes, la protection de l'expression de la liberté de conscience dans le respe...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers prése...
68,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers prése...
65,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux. Avec une analyse...
72,00 €
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