Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007 ainsi que son commentaire. ©Electre 2025
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6e édition à jour au 25 mars 2010
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d'attente spéciales, création d'une « carte bleue européenne », suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé...).
Parmi les nouveaux textes :
Paru le : 17/05/2010
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Tchen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabienne Renault-Malignac - Auteur : Françoise Beneditti-Duffé - Auteur : Karine Wache-Valin - Préfacier : Rémy Schwartz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1408-8
EAN13 : 9782711014088
Reliure : Relié
Pages : LVII-1635
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1348 g
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