Cet ouvrage dessine un régime juridique de la laïcité à travers des thèmes concrets et actuels : le régime des associations cultuelles, les concours publics indirects dont bénéficient les cultes, la protection de l'expression de la liberté de conscience dans le respect de l'ordre public et l'expression de la liberté de conscience dans les services publics. ©Electre 2025
Un siècle de laïcité
La laïcité a été consacrée par la loi du 9 décembre 1905. Le juge administratif, pendant un siècle, en a assuré la mise en oeuvre, interprétant le texte, comblant les silences et conciliant les principes antagonistes.
Pour la première fois, plus de 450 décisions de jurisprudence sont analysées. C'est l'application au quotidien du principe de laïcité qui se dessine, dans ses résonances les plus actuelles :
Des développements sont consacrés aux territoires exclus du champ d'application de la loi de 1905 (Outre-mer, Alsace-Lorraine) et à la dimension européenne de la question.
Une table de jurisprudence regroupe toutes les décisions analysées avec leurs références précises.
Paru le : 13/04/2007
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Rémy Schwartz
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1566-9
EAN13 : 9782701315669
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 340 g
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