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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Les nouveaux enjeux de la concession et des contrats apparentés : après les réformes de 1993-1995

Les nouveaux enjeux de la concession et des contrats apparentés : après les réformes de 1993-1995

Auteur : Christian Bettinger

Auteur : Gilles Le Chatelier

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Résumé

Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/12/1995

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Christian Bettinger Auteur : Gilles Le Chatelier

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Référence première

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908413151

Reliure : Broché

Pages : 208

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g