Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux. ©Electre 2024
Unique un recensement complet de la jurisprudence qui précise les conditions de légalité des POS, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des plans.
Un outil de travail opérationnel et fiable
- des introductions rappelant les notions essentielles,
- des extraits de décisions assortis d'abstracts et de mots clefs,
- des index chronologique et alphabétique des 415 décisions analysées,
- un index thématique ainsi que des textes cités,
- une table analytique permettant un accès immédiat aux décisions, notions et textes recherchés.
Paru le : 15/03/1998
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thibaut Célérier
Collection(s) : Référence première
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908413434
Reliure : Broché
Pages : 257
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 750 g
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