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Guide de la légalité des POS

Auteur : Thibaut Célérier

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Résumé

Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/1998

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Thibaut Célérier

Éditeur(s) : EFE
Litec

Collection(s) : Référence première

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908413434

Reliure : Broché

Pages : 257

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 750 g