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Auteur Célérier, Thibaut
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Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique, chronique de jurisprudence, 1985-1994

Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique, chronique de jurisprudence, 1985-1994

Auteur : André Holleaux
Éditeur(s): EFE
Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures définies par le code d...
53,80 €
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Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995

Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995

Éditeur(s): EFE
Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure, définir le parti d'u...
54,40 €
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Guide de la légalité des POS

Guide de la légalité des POS

Auteur : Thibaut Célérier
Éditeur(s): EFE
Litec
Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux. ©Electre 2024
54,90 €
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300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS

300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS

Auteur : Thibaut Célérier
Éditeur(s): EFE
Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge. ©Electre 2024
52,90 €
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