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300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS

Auteur : Thibaut Célérier

Auteur : André Holleaux

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Résumé

Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1996

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Thibaut Célérier Auteur : André Holleaux

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Référence première

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908413250

Reliure : Broché

Pages : 282

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 465 g