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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique, 28 cas pratiques de référence
Éditeur(s): EFE
Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. ©Electre 2024
60,60 €
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Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique, chronique de jurisprudence, 1985-1994
Éditeur(s): EFE
Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures définies par le code d...
53,80 €
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Le droit de la concurrence appliqué aux pratiques anticoncurrentielles
Éditeur(s): Litec
Un nouveau droit français de la concurrence largement inspiré du droit européen est né avec l'ordonnance de 1986, qui permet de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles. Ce guide pratique répond aux problèmes et aux questions soulevés par l'...
64,03 €
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Guide de rédaction des statuts de la SAS
Éditeur(s): EFE
Nouvelle forme sociale créée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) marque le renouveau de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Elle offre les caractéristiques permettant de conforter aussi bien les pactes d'actionnaires et l...
59,46 €
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Sociétés de personnes : fiscalité française et internationale
Éditeur(s): EFE
En trois parties : Le régime fiscal des sociétés de personnes; Comment utiliser les sociétés de personnes; L'utilisation des sociétés de personnes dans les transactions internationales. ©Electre 2024
58,75 €
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Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
Éditeur(s): EFE
Etude exhaustive et pratique qui permet de savoir si la dépense encourue dans ces domaines est déductible des impôts ou amortissable. Suit un programme d'audit pour évaluer la performance fiscale. ©Electre 2024
45,60 €
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Fiscalité des produits dérivés
Éditeur(s): EFE
Dans un souci de clarté, l'analyse est présentée par nature d'impôt : impôt sur les sociétés, prélèvement et retenue à la source et taxe sur la valeur ajoutée. ©Electre 2024
103,67 €
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300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS
Éditeur(s): EFE
Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge. ©Electre 2024
52,90 €
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Démembrement de propriété et société civile
Éditeur(s): EFE
Le démembrement de propriété et la société civile sont deux outils adaptés à la gestion juridique et fiscale du patrimoine. Cet ouvrage répond aux questions inhérentes à l'utilisation conjointe de ces deux techniques. ©Electre 2024
71,65 €
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