Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ici, essentiellement, comme étant celle de l'entreprise. ©Electre 2024
Paru le : 20/07/1996
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Thierry Dalmasso
Éditeur(s) :
EFE
Collection(s) : Référence première
Contributeur(s) : Préfacier : Éric Dezeuze
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908413267
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 395 g
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