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Litiges fiscaux : le recours à la commission départementale des impôts, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental en 175 questions

Litiges fiscaux : le recours à la commission départementale des impôts, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental en 175 questions

Auteur : Elisa Annicchiarico

Auteur : Cam Van Helmholtz

Auteur : Jean-Baptiste Mareuil


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Résumé

Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/01/1996

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Elisa Annicchiarico Auteur : Cam Van Helmholtz Auteur : Jean-Baptiste Mareuil

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Référence première

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Noémie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908413182

Reliure : Broché

Pages : XVII-250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 440 g