Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein de l'Union européenne. Issu d'une thèse de Doctorat en droit présentée à Paris le 13 septembre 2004. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2005

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Nadjib Gahrbi

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Finances publiques

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747585200

Reliure : Broché

Pages : 465

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 675 g

44,50 €

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