Ce manuel développe les différents aspects de la procédure fiscale : de la définition de l'impôt jusqu'à son prélèvement en passant par l'impôt perçu par les pouvoirs publics en regard des règles de procédure et des règles internationales de protection des droits de l'homme et du droit européen. ©Electre 2025
Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité.
Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Une partie non négligeable du manuel est consacrée à l'examen des questions les plus récentes qui se posent en la matière et à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables.
L'ouvrage constitue le support du cours de «Procédure fiscale approfondie» au Master spécialisé en droit fiscal de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Il n'est toutefois pas uniquement destiné aux étudiants de cette spécialisation, mais intéressera également les praticiens du droit fiscal qui souhaitent pouvoir compter sur un ouvrage de base traitant de toutes les questions de procédure fiscale.
Paru le : 05/03/2014
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Marielle Moris
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Garabedian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-680-7
EAN13 : 9782874556807
Reliure : Broché
Pages : 366
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 696 g
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