Ce manuel développe les différents aspects de la procédure fiscale : de la définition de l'impôt jusqu'à son prélèvement en passant par l'impôt perçu par les pouvoirs publics en regard des règles de procédure et des règles internationales de protection des droits de l'homme et du droit européen. ©Electre 2025
Paru le : 05/03/2014
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Marielle Moris
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Garabedian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-680-7
EAN13 : 9782874556807
Reliure : Broché
Pages : 366
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 696 g
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