Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanction et de compléter le dispositif législatif. ©Electre 2025
Paru le : 20/09/1999
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Pierre Brard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111086074
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
