Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés... ©Electre 2024
Code fiscal
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Paru le : 15/04/2008
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dorothée Danthine - Collaborateur : - Collaborateur : Julien Carette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2503-9
EAN13 : 9782802725039
Reliure : Broché
Pages : XV-1563
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 910 g
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