Les règles juridiques, fiscales et sociales, les régimes généraux ou spécifiques applicables aux associations culturelles, religieuses et congrégations constituées sous la forme de la loi de 1901 ou de 1905. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean Gueydan Auteur : Xavier Delsol Auteur : Pascale Desjonquères
Éditeur(s) :
Juris-service
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782907648233
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 450 g
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