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Fiscalité des associations

Fiscalité des associations

Auteur : Gérard Di Russo

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Résumé

Examine les limites de la notion de non-lucrativité et les conditions qui s'imposent aux associations dans les activités qu'elles mettent en place pour recueillir des ressources, et répond concrètement aux questions que se posent les responsables d'associations. ©Electre 2025

La parution de l'instruction administrative du 15 septembre 1998 a contraint les associations à reconsidérer les termes de leurs obligations fiscales et à définir différemment leur stratégie de développement.

  • Les nouvelles règles sont toutefois apparues d'interprétation délicate et l'administration fiscale a depuis trois ans apporté des précisions importantes au texte initial soit en se prêtant à des réponses aux questions diverses, soit en apportant des commentaires inédits à travers de nouvelles instructions administratives. La Jurisprudence est également venue compléter ce tableau par des décisions intégrant le nouveau dispositif fiscal.

  • Enfin, la plupart des associations qui avaient questionné les correspondants associatifs ont eu connaissance avec plus ou moins de satisfaction de la position administrative.

  • Dans ce contexte, cette 5e édition dresse une situation actualisée du cadre fiscal dans lequel s'inscrivent désormais les associations, complétée par des exemples et des commentaires pratiques.

  • La reprise des contrôles fiscaux en milieu associatif est en train de s'amorcer et il est vraisemblable que les nouveaux critères de la lucrativité des activités vont donner lieu à des prises de positions très strictes de la part de l'administration face à des responsables associatifs qui n'auront sans doute pas encore intégré complètement la nouvelle donne fiscale.

  • Cette mise à jour aborde donc de façon pratique pour les responsables associatifs les différents volets de la fiscalité auxquels, tôt ou tard, toute association est confrontée :

    • - Lucrativité ? non-lucrativité ? Quels sont les critères à retenir ?

    - Rémunération des dirigeants - pratique et limites ?

    - Ventes de biens et services.

    - Régime de faveur des associations - exonérations de TVA et des autres impôts commerciaux.

    - Coexistence d'opérations imposables et d'opérations non lucratives. Les secteurs distincts d'activité.

    - Franchise TVA et Impôt sur les sociétés.

    - Régime fiscal des subventions.

    - Traitement des remboursements de frais.

    - Transfert d'activités à une filiale.

    - Contrôle fiscal des associations.

    - Exploitation de sites Internet.

    Fiche Technique

    Paru le : 16/10/2002

    Thématique : Fiscalité

    Auteur(s) : Auteur : Gérard Di Russo

    Éditeur(s) : Liaisons

    Collection(s) : Nouvelles fiscales

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782878804171

    Reliure : Broché

    Pages : 292

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 1.7 cm

    Poids: 501 g