Ce rapport étudie les enjeux importants pour les décisions concernant l'imposition des plus-values des personnes physiques et les caractéristiques possibles des systèmes d'imposition de ces gains. ©Electre 2025
Études de politique fiscale de l'OCDE
L'imposition des gains en capital des personnes physiques
Enjeux et méthodes
Cette étude examine les enjeux de l'imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d'imposition de ces gains. Les perspectives d'évolution dans ce domaine sont indiquées pour 20 pays de l'OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l'imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d'investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l'ensemble des pays de l'OCDE.
Cette étude présente également les réflexions des décideurs quant aux enjeux essentiels pour le choix du régime fiscal applicable aux gains en capital des personnes physiques, notamment en matière de recettes fiscales et de potentiels effets « de verrouillage ». Cet ouvrage traite aussi de l'évaluation, par les responsables politiques, de l'influence éventuelle que l'imposition des gains en capital peut avoir sur la prise de risque par les particuliers et sur la politique des entreprises en matière de financement et de distribution des profits. Les aspects relatifs à la conception du régime fiscal des gains en capital sont également considérés, avec une description des dispositions clés des systèmes d'imposition des gains en capital.
Paru le : 19/09/2007
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
OCDE
Collection(s) : Etudes de politique fiscale de l'OCDE
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-64-02951-4
EAN13 : 9789264029514
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 366 g
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