Présentation des règles fiscales auxquelles sont soumises les associations sans but lucratif en Belgique. Le point sur les impôts directs, la TVA et les droits de succession, d'enregistrement et de mutation par décès. ©Electre 2024
La fiscalité des ASBL
En Belgique, le monde associatif représente quelque 120.000 ASBL ; c'est un secteur économique très significatif tant en nombre d'emplois qu'en contribution au PIB.
Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations cherchent à diversifier leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. En outre, la législation a récemment étendu leur responsabilité dans ce domaine. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.
Cet ouvrage décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations :
Paru le : 01/03/2007
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les ateliers des Fucam
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Vanderstichelen - Auteur : Benoît Vanderstichelen - Auteur : - Auteur : Thibault Denotte - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-047-8
EAN13 : 9782874550478
Reliure : Broché
Pages : 274
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 540 g
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