Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoirs de l'administration sont présentés, avec des exemples et références juridiques. ©Electre 2024
La vérification de comptabilité
Enfin un ouvrage pratique et clair sur la vérification de comptabilité !
L'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique d'une manière limpide tout le déroulement de cette procédure.
Le lecteur peut suivre pas à pas l'action administrative, l'inévitable phase d'intervention dans les locaux de l'entreprise et tous les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques.
Le style alerte et vif incite à en savoir toujours un peu plus sur les prérogatives administratives et leurs limites.
Nul doute que ce vade-mecum de la vérification de comptabilité séduira tout juriste ou chef d'entreprise soucieux de comprendre le pourquoi et le comment de cette procédure de contrôle fiscal.
Paru le : 12/07/2007
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Drie
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0888-9
EAN13 : 9782711008889
Reliure : Broché
Pages : XI-188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 315 g
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