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Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation des procédures de contrôle fiscal : les textes, les conditions de leur élaboration, des commentaires et la jurisprudence. ©Electre 2025
37,50 €
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La vérification de comptabilité
Éditeur(s) : Litec
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
30,00 €
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Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Éditeur(s) : Litec
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
39,60 €
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Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Éditeur(s) : LexisNexis
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
42,00 €
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