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Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Éditeur : LexisNexis
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
42,00 €
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Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre

Éditeur : L'Harmattan
Présentation des procédures de contrôle fiscal : les textes, les conditions de leur élaboration, des commentaires et la jurisprudence. ©Electre 2019
34,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La vérification de comptabilité

Éditeur : Litec
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
30,00 €
Indisponible

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Éditeur : Litec
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
39,60 €
Indisponible
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