Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoirs de l'administration sont présentés, avec des exemples et références juridiques. ©Electre 2024
Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian.
Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement.
Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés.
Paru le : 01/07/2010
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Drie
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1208-4
EAN13 : 9782711012084
Reliure : Broché
Pages : XVI-306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 801 g
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