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Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Auteur : Jean-Claude Drie


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Résumé

Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoirs de l'administration sont présentés, avec des exemples et références juridiques. ©Electre 2019

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine. Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.

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Fiche Technique

Paru le : 28/08/2014

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Drie

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1992-6

EAN13 : 9782711019922

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 490 g